Mentions légales

Adresse Internet du site

L'adresse Internet du Site concerné par ces mentions légales est

https://www.cegid.com/

Editeur du Site


Nom du directeur de la publication

nom + fonction (à compléter pour chaque client)


Nom de l'hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par les sociétés prestataires Cegid et nom hébergeur (mettre le nom de l'hébergeur si différent de Cegid).


Copyright et Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur notre Site est protégé par les dispositions du Code de la propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Il est formellement interdit de recueillir et d'utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales.
Cette interdiction s'étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le Site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l'exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu'ils soient.


Accès

Le Site est destiné à toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou accéder à une offre de poste déterminée proposée par la Société.
Il est précisé que le service « votre espace » n'est accessible que par nom d'utilisateur et mot de passe.
La Société se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site à tout moment.


Engagements de la Société


Accessibilité aux services du Site

La Société s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d'offrir les meilleurs services à l'utilisateur et de faciliter leur accès.
À ce titre, la Société s'efforce de maintenir le Site accessible en tout temps.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l'initiative de la Société ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d'interruption, la Société s'efforcera d'en informer préalablement l'utilisateur et de limiter la durée de l'interruption.
La Société se réserve également le droit d'interrompre l'accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que des attaques du Site (virus, intrusions malveillantes) susceptibles d'avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l'intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par la Société de la présence d'un contenu illicite; ou demande de suspension ou de restriction d'accès au Site formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.


Sécurisation et confidentialité des données

La Société se conforme aux exigences de la loi modifiée 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés dans le traitement des données à caractère personnel de l'utilisateur.
La Société s'engage notamment à assurer la sécurité des données afin d'éviter qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés et à ne les utiliser qu'aux fins exclusives de gestion des candidatures spontanées ou liées à des postes à pourvoir, de l'utilisateur et leur suivi.
La Société ne pourra être tenue responsable envers l'utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers.


Engagements de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de son code d'accès et à ne le communiquer à quiconque.
La Société ou toute autre entreprise du groupe utilisatrice du Site ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse du code d'accès.
Toute opération effectuée sur le Site avec les identifiants de connexion de l'utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement de la Société. Il doit être accessible à l'utilisateur aux seules fins de lui permettre de consulter les offres de poste et de présenter sa candidature. À ce titre, l'utilisateur s'interdit notamment dans son espace personnel et sur les zones à texte libre mis à sa disposition sur le Site toute utilisation contraire à la loi, et notamment l'envoi de messages ou l'enregistrement de contenu à caractère violent, diffamatoire ou illicite.


Informatique et libertés


Inscription à la CNIL et Protection des données personnelles

Numéro d'inscription de la Société à la CNIL : ........... (numéro CNIL)
Les informations relatives à l'utilisateur sont traitées dans le respect de la confidentialité par le personnel dûment habilité des ressources humaines de la Société, par un cabinet de recrutement externe auquel la Société peut, le cas échéant, faire appel, ainsi que les fournisseurs informatiques intervenant dans la mise en œuvre du Site, aux seules fins d'analyser le contenu des CV transmis par l'utilisateur et de procéder aux modalités de recrutement.
Aucune information personnelle n'est recueillie à l'insu de l'utilisateur ni traitée à des fins non prévues.

Droits d'opposition, d'accès et de rectification des données concernant l'utilisateur

Conformément aux dispositions de la loi modifiée du 6 janvier 1978, l'utilisateur peut exercer sur les données qui le concernent ses droits d'opposition, d'accès et de rectification en adressant sa demande à l'administrateur du site :
(indiquer une adresse courriel ou postale)